ARRETE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION DE L’EXERCICE DE LA PÊCHE

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES

N° APG 2021-010

 

 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES :

• VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L.2212-2,

• VU le Code Pénal, article R.610-5,

• VU le Code Rural, article R.235-1,

• CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la pêche sur le plan d’eau communal de l’Etang de Lachamp – Territoire de la commune de Saint-Germain-Les-Vergnes,

• CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’assurer la  sécurité, la tranquillité et la salubrité publique sur le plan d’eau communal de l’Etang de Lachamp – Territoire de la commune de Saint- Germain-Les-Vergnes.

 

ARRÊTÉ

 

ARTICLE 1

La période de pêche est fixée du 03 avril  2021 au 17 octobre  2021, et ce tous les jours  aux heures légales de la pêche, soit du lever au coucher du soleil.  

 

ARTICLE 2

Le nombre de prise de truites maximum par pêcheur et par jour est de 6 (six) et 2 kgs pour la friture.

 

ARTICLE 3

La taille minimale des carnassiers (brochet-sandre) pouvant être gardé est fixé à 60 (soixante) centimètres. Le poids maximum d’une carpe pouvant être gardé est fixé à 5 kgs.

 

ARTICLE 4

Le nombre de lignes maximum par pêcheur est de 3 (trois). Le Leurre métallique, rapalas, streamer, poisson mort manié sont interdits. L’amorçage est autorisé mais en quantité raisonnable. Les bateaux amorceurs sont interdits à l’exception des nuits carpistes. Les bateaux modélismes électriques thermiques et lancers sont interdits.

 

ARTICLE 5

Le droit de pêcher est réservé aux porteurs d’un titre de pêche délivré par :

• Mandataires lors de leur passage autour de l'étang,

• Le Café de La Poste (voir le site internet),

• La Boulangerie "Le Relais Gourmand" (voir la page Facebook),

• Le secrétariat de Mairie.

• La pêche est gratuite pour les enfants de moins de douze ans (1 ligne par enfant).

 

ARTICLE 6

La carte ou le ticket de pêche spécifique à l’étang de Lachamp doivent être présentés aux agents dûment mandatés. Ils pourront recourir aux forces de l’ordre pour faire respecter le présent arrêté. 

 

ARTICLE 7

Tout individu qui exercera le droit de pêche en l’absence de la carte ou le ticket spécifique de l’étang de Lachamp  se verra acquitter la taxe annuelle soit 60 € (soixante euros).

 

ARTICLE 8

La pêche est interdite aux deux réserves de pêche.

 

ARTICLE 9

Chaque usager est tenu de respecter la propreté de ce site naturel, notamment en ne laissant aucun déchet sur place. Des poubelles sont disposées sur le pourtour du plan d’eau.

 

ARTICLE 10

Tout  véhicule à moteur est INTERDIT  aux abords  de ces espaces naturels. La circulation est également interdite aux quads, cyclomoteurs. Les véhicules des usagers seront stationnés sur les parkings prévus à cet effet. Seuls les véhicules des pêcheurs et ceux affectés à l’entretien de ces espaces  sont autorisés à circuler.

La circulation sur la digue est interdite à tout véhicule excepté les services d’urgence et techniques. 

 

ARTICLE 11

La baignade est strictement  interdite dans l’étang.

 

ARTICLE 12

Toute embarcation est interdite sur l’étang.

 

ARTICLE 13

Il est interdit d’allumer des feux sur les lieux de pêche et les zones boisées. Les barbecues sont interdits sur le pourtour de l’étang.

 

ARTICLE 14

L’étang et ses abords sont destinés à la promenade, aux activités sportives,  au repos et aux activités halieutiques.

 

ARTICLE 15

Les chiens et animaux de compagnie devront être tenus en laisse et les propriétaires devront s’assurer que leur animal ne trouble pas les pêcheurs.

 

ARTICLE 16

Tout comportement ou objet provoquant des bruits susceptibles d’entraîner des nuisances sonores pour les pêcheurs et les promeneurs sont proscrits.

 

ARTICLE 17

Toutes les infractions relatives à la réglementation de la pêche et au présent règlement entraîneront l’annulation ou le retrait des autorisations de pêche sur l’étang sus-désigné sans préjuger des poursuites qui pourront être intentées par ailleurs.

 

ARTICLE 18

Monsieur le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Régisseur, régisseur suppléant et les sous-régisseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.